Conditions de vente

Voici les principales règles, non exhaustives de vente:

Les prix du tarif sont exprimés en € par litre hors TVA ou TVAC, et sont entendus franco rendu vidé dans la cuve clairement désignée et en ordre vis-à-vis de la législation en la matière.

Les prix sont définis suivant le moment de la commande et suivant les quantités livrées par place, avec un minimum de 1.000 litres par place.

Conditions de paiement:

La première commande est payable à la livraison de la marchandise (en espèces).

Les commandes suivantes sont payables endéans maximum 30 jours date de facture qui est la date de livraison.

Les factures non payées dans les 30 jours de leur date seront passibles de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 12% l'an.

En cas de paiement endéans maximum 15 jours date de facture et de livraison, une ristourne éventuelle, et non automatique, clairement indiquée sur la facture, peut être déduite.

(Voir conditions générales de vente)

Haut de page: TOP